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Revue Française de Gestion

0338-4551
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 ARTICLE VOL 34/188-189 - 2008  - pp.359-382  - doi:10.3166/rfg.188-189.359-382
TITRE
Les faillites au XIXe siècle. Le droit, le chiffre et les pratiques comptables

RÉSUMÉ
Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l'Ancien Régime. Le législateur se trouve donc dans l'obligation d'adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en 1838 en assouplissant la procédure, l'autre fois en 1889 en tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité constitue l'infrastructure technique aux débats judiciaires; elle est d'abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de devenir l'outil de l'évaluation du patrimoine du débiteur. Le syndic est l'acteur-clé du système car il se situe à la croisée d'intérêts multiples : le failli, les créanciers et le tribunal.

AUTEUR(S)
Nicolas PRAQUIN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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