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Revue Française de Gestion

0338-4551
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 ARTICLE VOL 37/216 - 2011  - pp.145-159  - doi:10.3166/rfg.216.145-159
TITRE
La responsabilité pénale du chercheur en sciences de gestion

RÉSUMÉ

L’article s’intéresse aux sanctions pénales encourues par les chercheurs ne respectant pas les lois dans le cadre de leur profession. Bien que souvent ignoré par eux, le droit pénal s’impose aux chercheurs en sciences de gestion. Notre article détaille les infractions passibles de sanctions pénales en droit français que le chercheur est susceptible de commettre au cours de sa recherche ainsi que lors de sa diffusion. L’articulation de ce droit pénal avec les questions liées au développement de la déontologie et des comités d’éthiques est ensuite discutée.



AUTEUR(S)
ANNE-SOPHIE COURTIER, Bernard LECA

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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